CH AEV, AC Fully Suppl., P 260 Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Alexis Dondainaz contre la commune de Fully, en matière d'impôt sur une créance de 4800 francs. Condamnation de la commune. M. Troillet, président du Conseil d'Etat., 11.03.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 260
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Alexis Dondainaz contre la commune de Fully, en matière d'impôt sur une créance de 4800 francs. Condamnation de la commune. M. Troillet, président du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:11/03/1916
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115176
 

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