CH AEV, AC Fully Suppl., P 270 Honoraires pour mémoires, courses, conférences, vocations et correspondance de Maurice Gross, avocat à Martigny, pour la cause qu'il défend dans le recours de l'E.O.S. c/commune de Fully, en matière d'impôts., 1925-1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 270
Titre:Honoraires pour mémoires, courses, conférences, vocations et correspondance de Maurice Gross, avocat à Martigny, pour la cause qu'il défend dans le recours de l'E.O.S. c/commune de Fully, en matière d'impôts.

Dates

Période de création:1925 - 1930
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios dactylographiés, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115186
 

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