CH AEV, AC Fully Suppl., P 305 Acte additionnel pour modification d'un acte de créance après 10 ans de date, pour une somme de 45'000 francs, par la commune de Fully, auprès de la Banque cantonale à Sion. \ Annexe: ancienne situation du compte., 1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 305
Titre:Acte additionnel pour modification d'un acte de créance après 10 ans de date, pour une somme de 45'000 francs, par la commune de Fully, auprès de la Banque cantonale à Sion.
Annexe: ancienne situation du compte.

Dates

Période de création:1919
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats différents

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115223
 

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