CH AEV, AC Fully Suppl., P 361ter L'eau du bassin à Châtaignier cause des dommages dans les environs. Le cours de cette eau, à la sortie du bassin, doit changer de direction, d'où action devant Gross, président du tribunal du district de Martigny, entre Frédéric Abbet, président de la commune de F

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 361ter
Titre:L'eau du bassin à Châtaignier cause des dommages dans les environs. Le cours de cette eau, à la sortie du bassin, doit changer de direction, d'où action devant Gross, président du tribunal du district de Martigny, entre Frédéric Abbet, président de la commune de Fully, d'une part, et Maurice Lugon et Jean-Baptiste Roduit, de Châtaignier, d'autre part.

Dates

Période de création:27/02/1871 - 20/02/1872

Support

Support / Träger:7 pièces, formats divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115290
 

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