CH AEV, AC Fully Suppl., P 375 Expropriation de droits d'eaux et moulins appartenant à Frédéric Carron-Ançay et à Frédéric Bender, père (actuellement Luisier et Buthey) par la commune de Fully. Le Conseil d'Etat reconnaît les eaux d'utilité publique à la commune de Fully, dans le but d'améliorer l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 375
Titre:Expropriation de droits d'eaux et moulins appartenant à Frédéric Carron-Ançay et à Frédéric Bender, père (actuellement Luisier et Buthey) par la commune de Fully. Le Conseil d'Etat reconnaît les eaux d'utilité publique à la commune de Fully, dans le but d'améliorer la distribution d'eau potable au village de Vers-l'Eglise.

Dates

Période de création:1917 - 1920
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Dossier, 34 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115304
 

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