CH AEV, AC Fully Suppl., P 393 Pétition en faveur du vignoble suisse, adressée au Conseil fédéral et par lui aux Chambres fédérales, relative aux questions concernant les traités de commerce avec les pays étrangers., 1930 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 393
Titre:Pétition en faveur du vignoble suisse, adressée au Conseil fédéral et par lui aux Chambres fédérales, relative aux questions concernant les traités de commerce avec les pays étrangers.

Dates

Période de création:env. 1930
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 2 folios, 25x38 cm

Zone du contexte

Signature:37 signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115325
 

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