CH AEV, AC Fully Suppl., P 409 Conditions posées par des citoyens de Fully au Conseil communal concernant le passage des canalisations d'égouts sur leurs places indivises à l'ouest du village de Vers-l'Eglise/Fully. Joseph Lovey, Ernest Roserens et Jules César Bender., 18.02.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 409
Titre:Conditions posées par des citoyens de Fully au Conseil communal concernant le passage des canalisations d'égouts sur leurs places indivises à l'ouest du village de Vers-l'Eglise/Fully. Joseph Lovey, Ernest Roserens et Jules César Bender.

Dates

Période de création:18/02/1927
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 13,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115343
 

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