CH AEV, AC Fully Suppl., P 435 Décision du Conseil d'Etat au sujet d'un recours adressé contre le teneur des registres et l'administration communale de Fully, par Emile Bender, représentant de commerce à Lausanne. Celui-ci prétend que les biens appartenant à sa fille Mélina doivent être inscrits à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 434 Litige entre Julien Meilland, de Fully, et le tribunal de police de ladite commune. Meilland a été verbalisé par le garde forestier communal pour avoir causé la chute de quelques arbres en coupant, en bordure de sa propriété, les racines des peupliers qui faisaient d
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 435 Décision du Conseil d'Etat au sujet d'un recours adressé contre le teneur des registres et l'administration communale de Fully, par Emile Bender, représentant de commerce à Lausanne. Celui-ci prétend que les biens appartenant à sa fille Mélina doivent être inscrits à
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 436 Procès entre Julien Meilland, conseiller, domicilié à Fully, et la commune de Fully, relatif aux dégâts causés au bâtiment, au mobilier et aux denrées de Meilland par suite du détournement des eaux au lieu-dit "Hautezon", lors des grandes pluies de la fin de décembre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 435

Titre:

Décision du Conseil d'Etat au sujet d'un recours adressé contre le teneur des registres et l'administration communale de Fully, par Emile Bender, représentant de commerce à Lausanne. Celui-ci prétend que les biens appartenant à sa fille Mélina doivent être inscrits à son nom et non à celui de son mari, Julien Grange, de Fully. J. Kuntschen, président du Conseil d'Etat.