CH AEV, AC Fully Suppl., P 444 Jugement porté par Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny, dans la cause entre le tribunal de police de Fully et Marcel Troillet, domicilié à Orsières. Celui-ci conteste un procès verbal pour dépôt de cailloux sur la propriété de la commune, au lieu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 443 Action en désaveu d'enfant de Jules Roduit, de Chiboz/Fully, contre son épouse Judith et l'enfant mineur Jules-Emile Roduit, du même lieu. Mémoire au tribunal cantonal du Valais, procuration, acte de naissance et déclaration de la Chambre pupillaire de Fully., 04.02.
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 444 Jugement porté par Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny, dans la cause entre le tribunal de police de Fully et Marcel Troillet, domicilié à Orsières. Celui-ci conteste un procès verbal pour dépôt de cailloux sur la propriété de la commune, au lieu
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 445 Litige entre Saillon et Fully au sujet de la délimitation du territoire entre les deux communes et de la répartition des frais entraînés par la construction et l'entretien du canal Saillon-Fully, ainsi que des inconvénients et du préjudice que ledit canal cause à la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 444

Titre:

Jugement porté par Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny, dans la cause entre le tribunal de police de Fully et Marcel Troillet, domicilié à Orsières. Celui-ci conteste un procès verbal pour dépôt de cailloux sur la propriété de la commune, au lieu-dit "Arbérieux", à Branson/Fully.