CH AEV, AC Fully Suppl., P 460 Correspondance du Département de l'Intérieur avec la commune de Fully, au sujet d'une réclamation du conseiller Henri Carron. Ce dernier prétend que le procès-verbal de la séance du tribunal de police de Fully du 23 avril 1931 ne rend pas le sens exact de ses déclara

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 460
Titre:Correspondance du Département de l'Intérieur avec la commune de Fully, au sujet d'une réclamation du conseiller Henri Carron. Ce dernier prétend que le procès-verbal de la séance du tribunal de police de Fully du 23 avril 1931 ne rend pas le sens exact de ses déclarations concernant les procès-verbaux dressés contre Clément Bender et consorts. Il demande que ces insertions soient corrigées.

Dates

Période de création:1921
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 pièces, en-tête, 1 folio, 22x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115397
 

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