CH AEV, AC Fully Suppl., P 496 Lettre du préfet du district de Martigny au président de la commune de Fully, l'invitant à encourager ses citoyens à voter l'acceptation de la loi d'exécution du Code civil suisse, élaborée par le Grand Conseil valaisan., 24.08.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 496
Titre:Lettre du préfet du district de Martigny au président de la commune de Fully, l'invitant à encourager ses citoyens à voter l'acceptation de la loi d'exécution du Code civil suisse, élaborée par le Grand Conseil valaisan.

Dates

Période de création:24/08/1911
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Signature:P. de Cocatrix, préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115439
 

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