CH AEV, AC Fully Suppl., P 499 Décisions portées par le Conseil d'Etat et le tribunal fédéral, relatives au recours déposé par Joseph Bender, fils de Pierre, et consorts, domiciliés à Fully, contre les élections communales des 7 et 8 décembre 1924., 1924-1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 495-504 Votations, élections, 1904-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 498 Décision du Conseil d'Etat dans le recours adressé par Henri Carron et Boson, domiciliés à Fully, concernant la liste électorale pour les élections municipales du 7 décembre 1924. E. Delacoste, président du Conseil d'Etat., 04.12.1924 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 499 Décisions portées par le Conseil d'Etat et le tribunal fédéral, relatives au recours déposé par Joseph Bender, fils de Pierre, et consorts, domiciliés à Fully, contre les élections communales des 7 et 8 décembre 1924., 1924-1925 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 500 Pétitions de citoyens de Fully demandant que les élections communales du 2 décembre 1928 soient faites selon le mode de la représentation proportionnelle., 02.11.1928 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 499

Titre:

Décisions portées par le Conseil d'Etat et le tribunal fédéral, relatives au recours déposé par Joseph Bender, fils de Pierre, et consorts, domiciliés à Fully, contre les élections communales des 7 et 8 décembre 1924.

Dates
Période de création:	1924 - 1925

Support
Support / Träger:	Papier, 3 pièces dactylographiées, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1955

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115442

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 499 Décisions portées par le Conseil d'Etat et le tribunal fédéral, relatives au recours déposé par Joseph Bender, fils de Pierre, et consorts, domiciliés à Fully, contre les élections communales des 7 et 8 décembre 1924., 1924-1925 (Document)

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