CH AEV, AC Fully Suppl., P 541 Convention en 11 articles, passée entre la commune de Fully, représentée par Etienne-Philippe Bender, président, et Adolphe Vallotton, secrétaire, d'une part, et Adrien Vérolet, fils de Maurice, domicilié à Fully, d'autre part. La commune de Fully confie à Adrien Vér

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 541
Titre:Convention en 11 articles, passée entre la commune de Fully, représentée par Etienne-Philippe Bender, président, et Adolphe Vallotton, secrétaire, d'une part, et Adrien Vérolet, fils de Maurice, domicilié à Fully, d'autre part. La commune de Fully confie à Adrien Vérolet, pour son compte personnel, l'exploitation du réseau électrique de ladite commune, exercée jusqu'à ce jour par la Société d'énergie électrique du Valais.

Dates

Période de création:15/10/1921
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Closuit, notaire
Témoins / Zeugen:Symphorien Bender et Edouard Ançay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115494
 

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