CH AEV, DJP I, 53.3.14 Félix Schalbetter et Carlen Ambord: propos injurieux contre le tribunal du Tiers, 1840-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 53.3.14
Titre:Félix Schalbetter et Carlen Ambord: propos injurieux contre le tribunal du Tiers

Dates

Période de création:1840 - 1841

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11550
 

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