CH AEV, AC Fully Suppl., P 555 1) Offre de cession à la commune de Fully par le Bénéfice paroissial d'Orsières, à titre gratuit, d'un vaccoz et vigne de 166 m2, sis à Epalins, territoire de Fully. \ 2) Ledit Bénéfice demande à la commune de Fully une réduction de la taxe cadastrale pour une vigne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 555
Titre:1) Offre de cession à la commune de Fully par le Bénéfice paroissial d'Orsières, à titre gratuit, d'un vaccoz et vigne de 166 m2, sis à Epalins, territoire de Fully.
2) Ledit Bénéfice demande à la commune de Fully une réduction de la taxe cadastrale pour une vigne qu'il possède à la Pseulaz, territoire de Fully.

Dates

Période de création:18/01/1939
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 1 folio dactylographié, 21,5x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges Sauthier, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115510
 

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