CH AEV, AC Fully Suppl., P 593 Lettre du Département de l'Intérieur à l'administration bourgeoisiale de Fully, mentionnant les modifications que le Conseil d'Etat demande à apporter au règlement de la bourgeoisie, afin de procéder ensuite à l'homologation., 06.06.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 593
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur à l'administration bourgeoisiale de Fully, mentionnant les modifications que le Conseil d'Etat demande à apporter au règlement de la bourgeoisie, afin de procéder ensuite à l'homologation.

Dates

Période de création:06/06/1901
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Signature:H. Bioley, conseiller d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115551
 

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