CH AEV, AC Fully Suppl., P 599 Projet de règlement d'exécution pour les alpages de la commune de Fully, en 38 articles. Projet approuvé le 12 juin 1887 par la grande majorité des bourgeois, puis le 21 juin 1887 par le Conseil d'Etat du Valais., 1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 599
Titre:Projet de règlement d'exécution pour les alpages de la commune de Fully, en 38 articles. Projet approuvé le 12 juin 1887 par la grande majorité des bourgeois, puis le 21 juin 1887 par le Conseil d'Etat du Valais.

Dates

Période de création:1887

Support

Support / Träger:Cahier, 17 folios, 22,9x18,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115558
 

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