CH AEV, AC Fully Suppl., R 1-20 Protocoles des séances du Conseil communal, du Conseil bourgeoisial, de l'assemblée primaire et du tribunal de police, 1885-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 1-20
Titre:Protocoles des séances du Conseil communal, du Conseil bourgeoisial, de l'assemblée primaire et du tribunal de police
Période de création:1885 - 1964
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115566
 

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