CH AEV, AC Fully Suppl., R 24 Règlement des alpages de la bourgeoisie de Fully, en 7 chapitres et 52 articles. Arrêté par l'assemblée bourgeoisiale le 15 janvier et homologué par le Conseil d'Etat le 27 janvier. Règlement de police 1926-1935-1949., 1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 24
Titre:Règlement des alpages de la bourgeoisie de Fully, en 7 chapitres et 52 articles. Arrêté par l'assemblée bourgeoisiale le 15 janvier et homologué par le Conseil d'Etat le 27 janvier. Règlement de police 1926-1935-1949.

Dates

Période de création:1928
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Cahier, formule imprimée, 11 pages utiles, 13x20,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115591
 

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