CH AEV, AC Fully Suppl., R 227 Registre de l'impôt sur les biens-fonds des non domiciliés dans la commune de Fully. Cadastre avec mutations, désignation des immeubles, nom local, nature et confins, contenance et capital imposable., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 227
Titre:Registre de l'impôt sur les biens-fonds des non domiciliés dans la commune de Fully. Cadastre avec mutations, désignation des immeubles, nom local, nature et confins, contenance et capital imposable.

Dates

Période de création:20ème s.

Support

Support / Träger:Registre relié carton et daim (paginé 6143-6569), formule imprimée, 33x48 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2100
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115810
 

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