CH ACMy, AC Charrat, P 45 Lettre du grand bailli Dufour au procureur de Charrat, au sujet de la séparation d'avec Martigny., 25.10.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 45
Cotes anciennes:C 13
Titre:Lettre du grand bailli Dufour au procureur de Charrat, au sujet de la séparation d'avec Martigny.

Dates

Période de création:25/10/1836

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x35.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Décret du Conseil d'Etat du 25.11.1836.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117046
 

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