CH ACMy, AC Charrat, P 46 Taxe des terrains pris par le canal de Charrat, faite par la commission nommée., 03.07.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 46
Cotes anciennes:E 4
Titre:Taxe des terrains pris par le canal de Charrat, faite par la commission nommée.

Dates

Période de création:03/07/1837

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117047
 

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