CH ACMy, AC Charrat, P 54 Convention entre Armand Clivaz, de Martigny-Bourg, et le vice-président François Guex et le syndic Anselme Addy, de Charrat, au nom de la commune au sujet de la meunière., 30.09.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 54
Cotes anciennes:E 5
Titre:Convention entre Armand Clivaz, de Martigny-Bourg, et le vice-président François Guex et le syndic Anselme Addy, de Charrat, au nom de la commune au sujet de la meunière.

Dates

Période de création:30/09/1839

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117055
 

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