CH ACMy, AC Charrat, P 55 Bases de partage des terres communales arrêtées par la commission des trois communes de Charrat, Ville et Bourg., 13.12.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 55
Cotes anciennes:C 14
Titre:Bases de partage des terres communales arrêtées par la commission des trois communes de Charrat, Ville et Bourg.

Dates

Période de création:13/12/1839

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117056
 

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