CH AEV, AC Chermignon, P 9 Réponse du tiers de Lens dans un litige entre les communes de Sierre au sujet de l'entretien des ponts de Sierre et Granges, de la route royale etc., renvoi à la prochaine Diète de mai., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chermignon, P 9
Titre:Réponse du tiers de Lens dans un litige entre les communes de Sierre au sujet de l'entretien des ponts de Sierre et Granges, de la route royale etc., renvoi à la prochaine Diète de mai.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:2 folios, papier, 17.5x26 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Manquant [01.09.2004]
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118543
 

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