CH AEV, AC Chermignon, L 15 Registre 1. Table des matières: \ 08.06.1698: Règlement du Grand Bisse Rioutaz (page 1). \ 28.08.1753: Convention pour la réparation des bisses de la Rioutaz et du Rooz (page 11). \ 31.07.1645: Arrêtés concernant la communauté de Chermignon-Dessous (page 15). \ 21.06.16

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chermignon, L 15
Titre:Registre 1. Table des matières:
08.06.1698: Règlement du Grand Bisse Rioutaz (page 1).
28.08.1753: Convention pour la réparation des bisses de la Rioutaz et du Rooz (page 11).
31.07.1645: Arrêtés concernant la communauté de Chermignon-Dessous (page 15).
21.06.1611: Arrêtés concernant la garde de Crans (page 21).
08.02.1761: Quittances du fief des Rayes (page 24).
1727-1745: Fondation d'Ignace Bonvin en faveur de deux séminaristes à Vienne (page 25)
29.12.1524: Statuts du quartier de Lens (page 33)
168x-1647-1760: Règlement du quartier de Lens à l'usage du meyan (juge) (page 45)
12.02.1669: Déclaration au sujet de l'eau qui descend de la montagne dans la commune (page 54)
24.02.1764-1766: Quittance du notaire qui a renouvelé les reconnaissances de la mense épiscopale à Chermignon-Dessus (page 57)
12.10.1613: Règlement concernant la garde du bétail au quartier de Lens (page 61)
05.04.1586: Règlement pour les porcs pour Chermignon-Dessus (page 64)
10.08.1649: Division de la montagne de Chabonna entre Sierre et Lens (page 69)
22.06.1716: Sentence concernant le bénéfice du rectorat de Lens (page 73)
01.06.1677: Acte concernant les offrandes faites à la chapelle de Chermignon-Dessus (page 80)
15.09.1664: Délimitation entre Chermignon-Dessus et Dessous (page 83)
27.02.1587: Accord avec Sierre au sujet de la châtellenie (Justice) (page 88)
16.12.1694: Arbitrage contre les Sierrois au même sujet (page 102)
24.05.1572: Le sautier de Sierre n'a pas de juridiction sur la paroisse de Lens (page 109)
1767-1769: Règlement de la grande commune de Lens (page 111)
26.04.1420: Mise au point quant aux pâturages dans la plaine (page 115)
10.11.1607: Transaction au sujet des pâturages de Granges (page 117)
13.11.1619: Vente d'une pièce de marais aux communes de Lens, Granges et Grône (page 123)
30.04.1790: Convention pour les barrières du Rhône (en français) (page 125)
10.06.1572: Arrêts de Chermignon-Dessus (Règlements) (page 127)
29.04.1615: Acte concernant l'horloge de Lens (page 143)
07.07.1521: Décisions quant à la manutention et répartition Rooz (page 146)
09.05.1502: Répartition des divers tronçons du bisse de Rooz à entretenir (page 153)
06.07.1787: Lens reçoit 17 couronnes à titre de traite foraine (page 158)
18.12.1692: Différend avec Saint-Léonard au sujet des pâturages dans la plaine (page 159)
1705: Limitation avec Sierre à Tovassir (page 161)
1785: Rachat des fiefs de la mense épiscopale (page 161)
1477: Traité de Pratifori après la guerre contre la Savoie (page 162)
1767-1769: Arrêts et usages de Lens, c'est le même qu'à la page 111 (page 165).

Dates

Période de création:1420 - 1790
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118645
 

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