CH AEV, AC Collonges, CI 2 Loi qui tend à prévenir la vénalité dans les nominations aux emplois publics., 19.05.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 2
Titre:Loi qui tend à prévenir la vénalité dans les nominations aux emplois publics.

Dates

Période de création:19/05/1825

Support

Support / Träger:36,5x46 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118675
 

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