CH AEV, AC Collonges, CI 11 Arrêté du Conseil d'Etat, concernant le séjour des ressortissants sardes., 05.02.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 11
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat, concernant le séjour des ressortissants sardes.

Dates

Période de création:05/02/1840

Support

Support / Träger:24,5x36,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118684
 

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