CH AEV, AC Collonges, CI 17 Loi sur le cumul des places et l'incompatibilité des fonctions publiques., 29.07.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 17
Titre:Loi sur le cumul des places et l'incompatibilité des fonctions publiques.

Dates

Période de création:29/07/1840

Support

Support / Träger:27x43 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118690
 

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