CH AEV, AC Collonges, CI 29 Décret du Grand Conseil interprétatif de l'article 2 de la loi du 11 mai 1830, sur les rétributions à payer par les habitants et sur les autres obligations envers les communes., 27.05.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 29
Titre:Décret du Grand Conseil interprétatif de l'article 2 de la loi du 11 mai 1830, sur les rétributions à payer par les habitants et sur les autres obligations envers les communes.

Dates

Période de création:27/05/1847

Support

Support / Träger:23x34,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118702
 

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