CH AEV, AC Collonges, CI 32 Décret du Grand Conseil concernant l'étatisation des biens du clergé., 29.01.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 32
Titre:Décret du Grand Conseil concernant l'étatisation des biens du clergé.

Dates

Période de création:29/01/1848

Support

Support / Träger:2 folios, 26,5x42 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118705
 

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