CH AEV, AC Collonges, CI 46 Décret du Grand Conseil, réglant le mode à suivre pour la votation du peuple sur la loi des finances., 06.12.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 46
Titre:Décret du Grand Conseil, réglant le mode à suivre pour la votation du peuple sur la loi des finances.

Dates

Période de création:06/12/1850

Support

Support / Träger:21,5x34,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118719
 

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