CH AEV, AC Collonges, CI 48 Loi fédérale concernant le pied de réduction d'après lequel les contrats pécuniaires des caisses fédérales qui ont été passés avant la mise à exécution de la loi monétaire du 8 mai 1850 doivent être convertis dans les nouvelles valeurs., 13.12.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 48
Titre:Loi fédérale concernant le pied de réduction d'après lequel les contrats pécuniaires des caisses fédérales qui ont été passés avant la mise à exécution de la loi monétaire du 8 mai 1850 doivent être convertis dans les nouvelles valeurs.

Dates

Période de création:13/12/1850

Support

Support / Träger:44,5x56 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118721
 

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