CH AEV, AC Collonges, CI 61 Arrêté du Conseil d'Etat au sujet des inscriptions hypothécaires., 06.04.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 61
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat au sujet des inscriptions hypothécaires.

Dates

Période de création:06/04/1854

Support

Support / Träger:22x34 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118734
 

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