CH AEV, AC Collonges, CI 101 Décret du Grand Conseil réglant l'exercice du droit de pétition., 23.11.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CI 101
Titre:Décret du Grand Conseil réglant l'exercice du droit de pétition.

Dates

Période de création:23/11/1858

Support

Support / Träger:21,5x34,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118774
 

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