CH AEV, AC Collonges, CP 31 Sentence portée dans un procès entre l'hospitalier de Saint-Maurice et la commune d'Arbignon-Allesses, au sujet d'une forêt dont le fief était tombé en commise, faute de paiement d'un cens à Outre-Rhône, en dessus de Dorénaz., 04.03.1625 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 31
Titre:Sentence portée dans un procès entre l'hospitalier de Saint-Maurice et la commune d'Arbignon-Allesses, au sujet d'une forêt dont le fief était tombé en commise, faute de paiement d'un cens à Outre-Rhône, en dessus de Dorénaz.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/03/1625

Support

Support / Träger:3 folios, 17x26 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1655
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118832
 

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