CH AEV, AC Collonges, CP 39 Affranchissement général des hommes d'Arbignon, hommes-liges des Patriotes des Sept Dizains, taillables et mainmortables à miséricorde. Erection d'un fief-franc pour les bois, forêts et pâturages sur le territoire d'Arbignon., 21.05.1669 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 39
Titre:Affranchissement général des hommes d'Arbignon, hommes-liges des Patriotes des Sept Dizains, taillables et mainmortables à miséricorde. Erection d'un fief-franc pour les bois, forêts et pâturages sur le territoire d'Arbignon.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/05/1669

Support

Support / Träger:Cahier, 12 folios, 22x33,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1699
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118840
 

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