CH AEV, AC Collonges, CP 48 Procès entre Allesses et Dorénaz, d'une part, et Arbignon et Collonges, d'autre part, au sujet de pâturages communs. Sentence., 03.1686-24.11.1686 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 48
Titre:Procès entre Allesses et Dorénaz, d'une part, et Arbignon et Collonges, d'autre part, au sujet de pâturages communs. Sentence.

Dates

Période de création:03/1686 - 24/11/1686
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 10 folios, 22x32 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur de Saint-Maurice
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118849
 

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