CH AEV, AC Collonges, CP 50 Sentence du gouverneur J.-J. Burgener dans le procès d'Allesses-Dorénaz contre Arbignon-Collonges, au sujet des biens communaux., 04.09.1686 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 50
Titre:Sentence du gouverneur J.-J. Burgener dans le procès d'Allesses-Dorénaz contre Arbignon-Collonges, au sujet des biens communaux.

Dates

Période de création:04/09/1686

Support

Support / Träger:Cahier, 8 folios, 17x25 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118851
 

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