CH AEV, AC Collonges, CP 74 Convention entre la commune de Collonges et Jean-Joseph Pochon, du même lieu, au sujet du passage sur sa propriété et de dommages causés par des chèvres., 04.12.1737 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 74
Titre:Convention entre la commune de Collonges et Jean-Joseph Pochon, du même lieu, au sujet du passage sur sa propriété et de dommages causés par des chèvres.

Dates

Période de création:04/12/1737

Support

Support / Träger:2 folios, 23,5x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Cattelani, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118875
 

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