CH AEV, AC Collonges, CP 85 Sentence souveraine de la Diète du Valais, ordonnant à tous les forains ayant des biens-fonds à Outre-Rhône de supporter les frais des barrières communes, l'entretien de l'église, etc., au moyen d'une taille fixe de 7 batz pour 1000 florins. \ Suit l'approbation par les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 85
Titre:Sentence souveraine de la Diète du Valais, ordonnant à tous les forains ayant des biens-fonds à Outre-Rhône de supporter les frais des barrières communes, l'entretien de l'église, etc., au moyen d'une taille fixe de 7 batz pour 1000 florins.
Suit l'approbation par les forains absents de Collonges.

Dates

Période de création:20/05/1767
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:2 folios, 25,5x40 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mauricius Antonius Fabianus Wegener, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118886
 

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