CH AEV, AC Collonges, CP 99 La commune de Collonges reçoit comme communier Claude-François Pousselin, fils de feu Joseph, de Champran (Haute-Saône, jadis Franche-Comté), dans la ligne masculine à l'infini, dans la ligne féminine au 1er degré seulement, moyennant 60 écus petits, et à condition que

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 99
Titre:La commune de Collonges reçoit comme communier Claude-François Pousselin, fils de feu Joseph, de Champran (Haute-Saône, jadis Franche-Comté), dans la ligne masculine à l'infini, dans la ligne féminine au 1er degré seulement, moyennant 60 écus petits, et à condition que François Neple ne demeure pas avec lui.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/06/1795

Support

Support / Träger:2 folios, 21x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre-Maurice Riche, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118900
 

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