CH AEV, AC Collonges, CP 101 Limitage du Rhône, ordonné par le souverain Etat et fait par le gouverneur François-Alexis Allet, entre Outre-Rhône et Salvan., 11.11.1795-13.11.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 101
Titre:Limitage du Rhône, ordonné par le souverain Etat et fait par le gouverneur François-Alexis Allet, entre Outre-Rhône et Salvan.

Dates

Période de création:11/11/1795 - 13/11/1795

Support

Support / Träger:4 folios, 26x41,5 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118902
 

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