CH AEV, AC Collonges, CP 114 Les députés des communes de Collonges-Arbignon et de Dorénaz déclarent que le citoyen français, fils de feu Claude Neiple de Chamoait (?), département de Haute [...] dans la République française, est reçu à titre de communier, moyennant serment, 40 écus petits et 10 éc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 114
Titre:Les députés des communes de Collonges-Arbignon et de Dorénaz déclarent que le citoyen français, fils de feu Claude Neiple de Chamoait (?), département de Haute [...] dans la République française, est reçu à titre de communier, moyennant serment, 40 écus petits et 10 écus petits respectivement par commune, plus un verre de vin de régalie à chaque communier. Quittance.

Dates

Période de création:23/01/1800
Lieu:La Petite Dorénaz/ Outre-Rhône

Support

Support / Träger:2 folios, 22,5x36 cm
Description de sceau:Timbre de la République helvétique

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Dépraz, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118915
 

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