CH AEV, AC Collonges, CP 122 Procédure de Collonges-Arbignon contre Dorénaz-Allesses, au sujet du partage des biens communaux. Procès devant le vice-châtelain Quartéry (1809); appel devant le châtelain de Nucé (novembre 1809); opposition à la fusion des communes sous le régime français (1810); con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 122
Titre:Procédure de Collonges-Arbignon contre Dorénaz-Allesses, au sujet du partage des biens communaux. Procès devant le vice-châtelain Quartéry (1809); appel devant le châtelain de Nucé (novembre 1809); opposition à la fusion des communes sous le régime français (1810); continuation du procès, séparation des communes, prononcée par le gouvernement provisoire du Valais, en 1814.

Dates

Période de création:19/06/1808 - 06/05/1814

Support

Support / Träger:43 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118923
 

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