CH AEV, AC Collonges, CP 135 Acte d'affranchissement des biens d'Outre-Rhône pour les cens, dîmes et autres droits féodaux dus à l'Etat du Valais, moyennant 128,25 francs., 10.02.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 135
Titre:Acte d'affranchissement des biens d'Outre-Rhône pour les cens, dîmes et autres droits féodaux dus à l'Etat du Valais, moyennant 128,25 francs.

Dates

Période de création:10/02/1811

Support

Support / Träger:2 folios, 22x33 cm (et fragment d'une autre copie)

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme par Xavier Cocatrix, notaire, et Louis Preux, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118936
 

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