CH AEV, AC Collonges, CP 141 Loi sur la nomination des autorités de commune et sur la formation des conseils de dizains., 18.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 141
Titre:Loi sur la nomination des autorités de commune et sur la formation des conseils de dizains.

Dates

Période de création:18/02/1815

Support

Support / Träger:2 folios, 22x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par le châtelain Preux
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118942
 

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