CH AEV, AC Collonges, CP 163 Arrêté du Conseil d'Etat, maintenant les actes de partage des biens communaux de 1780 à 1801, et annulant celui de 1810, etc., 27.03.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 163
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat, maintenant les actes de partage des biens communaux de 1780 à 1801, et annulant celui de 1810, etc.

Dates

Période de création:27/03/1824
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 22x35,5 cm
Description de sceau:Sceau du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:Signature du grand bailli Stockalper
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118964
 

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