CH AEV, AC Collonges, CP 266 Jugement prononcé entre Jean-François Rouiller, de Collonges, et l'ancien juge Joseph Pochon, au sujet de fournitures aux troupes durant les derniers démêlés politiques., 08.01.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 266
Titre:Jugement prononcé entre Jean-François Rouiller, de Collonges, et l'ancien juge Joseph Pochon, au sujet de fournitures aux troupes durant les derniers démêlés politiques.

Dates

Période de création:08/01/1851

Support

Support / Träger:2 folios, 17x22 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119067
 

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