CH AEV, AC Collonges, CP 361bis Louis-Zacharie Rouiller, feu Maurice, président, Isidore Pacolat, feu Isidore, vice-président, Daniel Pochon feu Jean-Pierre, Isidore Blanchut, feu Jean-François, Joseph Pochon, feu Jean-Marie, les trois conseillers de la bourgeoisie de Collonges, passent convention

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collonges Collonges, Commune / Bourgeoisie, 13.08.1300-04.1994 (Fonds)
      - CH AEV, AC Collonges Fonds principal, 1300-1912 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP Papiers, 1300-1912 (Série)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP 361 Vacations du Conseil de Collonges., 12.1859 (Document)
        CH AEV, AC Collonges, CP 361bis Louis-Zacharie Rouiller, feu Maurice, président, Isidore Pacolat, feu Isidore, vice-président, Daniel Pochon feu Jean-Pierre, Isidore Blanchut, feu Jean-François, Joseph Pochon, feu Jean-Marie, les trois conseillers de la bourgeoisie de Collonges, passent convention
        CH AEV, AC Collonges, CP 362 Lettre du président de Collonges à l'inspecteur forestier d'Aigle, au sujet du rachat d'un parcours sur la forêt d'Entre-deux-Nants., 27.12.1859 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collonges, CP 361bis

Titre:

Louis-Zacharie Rouiller, feu Maurice, président, Isidore Pacolat, feu Isidore, vice-président, Daniel Pochon feu Jean-Pierre, Isidore Blanchut, feu Jean-François, Joseph Pochon, feu Jean-Marie, les trois conseillers de la bourgeoisie de Collonges, passent convention avec les représentants de la bourgeoisie de Dorénaz pour céder leurs droits respectifs à l'Etat du Valais pour la construction d'un pont en pierre sur le Rhône, à la place de celui en bois, soit 1068 plantes de mélèzes à prendre sur le sol bourgeoisial, au Mont de Colonge, sous réserve des droits respectifs de la convention du 18 février 1841, 1/3 appartenant à Collonges, ce tiers profitant pour 2/5 à la bourgeoisie de Dorénaz. Collonges abandonne ses droits à l'Etat, selon décision de l'assemblée du 4 novembre. Dorénaz payera à Collonges 3000 francs à 5%.